La Certification de l'OFSAD

En cas de litige ou de doute sur la date de dépôt, ou sur la conformité au document originel déposé au coffre, l'OFSAD en sa qualité de Tiers de Confiance et en référence à la norme Afnor NF Z42-013, permet :

1. de transmettre à votre demande par email avec le document concerné le Certificat de conformité incluant la date et l'heure de dépôt ainsi que la preuve de l'intégrité du document.

2. de proposer un service de vérification pour attester que le document en votre possession ou transmis à votre destinataire correspond bien à celui qui a été initialement déposé dans sa totale intégrité.

Comment vérifie-t-on le Certificat de conformité d'un document ?

Lors du dépôt d'un document dans votre coffre par quelque moyen que ce soit, il est calculé une empreinte électronique (en référence à la norme Afnor NF Z42-013). L'empreinte est obtenue par un algorithme mathématique (MD5) qui transforme un document en une chaîne unique de 32 caractères héxadécimaux. Cette empreinte est scellée avec les autres données sur des supports inaltérables (type WORM).

Lors de la vérification, nous appliquons le même calcul MD5 au document présenté sous sa forme électronique (fichier PDF pour tous les documents papier transmis par l'assistant scanner, par télécopie ou par courrier, ou tout autre format pour les documents numériques déposés par téléchargement : XLS, DOC, PDF, JPG...). S'il y a correspondance entre l'empreinte recalculée du document présenté et celle qui se trouve scellée, nous sommes en mesure d'attester de l'intégrité du document présenté.

A contratrio, toute modification du document présenté par rapport au document déposé à l'origine, ne serait-ce que d'un caractère, sera détectée.


Résultat d’une vérification :

Soit "CORRECT" : le document présenté est conforme à celui déposé au coffre.
Soit "INCORRECT" : le document présenté ne correspond pas à celui déposé au coffre.
Soit "INCONNU" : Le document présenté est inconnu de nos services.

Voir le service : Vérification du Certificat de Conformité

Ainsi, en garantissant que le document restitué n'a pas été modifié et en attestant de sa date de dépôt, il peut servir de preuve face à un fournisseur, un juge, un assureur, un client, une caisse de retraite, l'administration fiscale... mais aussi pour protéger ceux que l'on aime !